Assurance RC décennale bâtiment

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Renforcer la qualité de son travail pour perfectionner sa réputation et fidéliser les clients face aux nombreux risques auxquels il est confronté avant, durant et après son emploi, telle est la préoccupation d'un auto-entrepreneur. le domaine du BTP comporte également la manutention et l'utilisation de différents outillages lourds et risqués qui peuvent nuire à la sécurité de l'auto-entrepreneur et de ses salariés. L'auto-entrepreneur doit donc s'armer de contrat d'assurance pour se protéger, d'où la notion de contrat d'assurance décennale.
 
Le contrat d'assurance décennale indivisible pour tout auto-entrepreneur
Le contrat d'assurance décennale aussi reconnu sous l'appellation de Loi Spineta a été mise en place le 4 janvier 1978 et ordonnée par l'Article. L 241.1 du Code des assurances. Son objectif est de recouvrir les garanties des acteurs dans le secteur du bâtiment contre tous les dommages qui peuvent subvenir à l'ouvrage, sur une période de dix ans après son établissement. En effet, l'entrepreneur est tenu de fournir au maitre d'ouvrage un bâtiment édifié dans les règles du métier conformément au contrat établi et garantir la solidité et la qualité de celui-ci. L'assurance décennale est exigé pour toute entreprise de bâtiment voire une condition essentielle pour son éligibilité en cas d'appel d'offres. Toutes les personnes engagées dans la construction ou rénovation d'un bâtiment sont soumis à l'assurance décennale, qu'il soit entrepreneur, bureau d'étude, architecte, lotisseur, spécialiste ou promoteur de biens immobiliers.

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10-09-2014
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